Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. 8 amendements après l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
3. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5