Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 quater A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 14 contre, 2 pour · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).