Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. 6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'article 29
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5