Les amendements d'Hadrien Clouet

En clair

Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 123 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF73 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise la suppression de l'article premier. »

  2. · N° CF195 · Après l'article 20 Retiré

    « Par cet amendent, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'obligation de fournir un certificat médical dans le cadre d'un renouvellement de prestations Handicap auprès d'une MDPH, pour ne garder que le formulaire… »

  3. · N° CF168 · Avant l'article 19 Retiré

    « Jeudi 10 octobre 2024, le Conseil d’administration de Sanofi actait la vente de sa filiale de santé grand public Opella (qui assure la fabrication des médicaments les plus consommés en France tels que le Doliprane, la Lysopaïne ou encore… »

  4. · N° CF164 · Après l'article 19 Retiré

    « En dépit des annonces gouvernementales, les pénuries de médicaments sont en hausse constante en France depuis 2017. »

  5. · N° CF161 · Après l'article 19 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création d'une loi de programmation pluriannuelle visant à planifier une stratégie de relocalisation et de production publique du médicament. »

  6. · N° CF188 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. »

  7. · N° CF154 · Après l'article 18 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer l'égalité entre l'hôpital public et les cliniques privées au titre de leur participation à la permanence des soins. »

  8. · N° CF135 · Article 18 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les établissements ne respectant pas le plafond de rémunération appliqué au travail temporaire. »

  9. · N° CF192 · Après l'article 15 Retiré

    « Le 31 mars 2024, le Gouvernement décidait par simple décret de doubler le montant des franchises médicales sur les boîtes de médicaments (passant de 0,50€ à 1€), sur les actes effectués par un auxiliaire médical (passant de 0,50€ à 1€)… »

  10. · N° CF131 · Article 15 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la mesure de régulation des tarifs en médecine de ville ne s'applique qu'aux seuls acteurs du secteur privé lucratif. »

  11. · N° AS1567 · Article 14 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »

  12. · N° AS987 · Article 14 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »

  13. · N° AS1375 · Après l'article 20 Irrecevable

  14. · N° AS1355 · Après l'article 20 Irrecevable

  15. · N° AS1334 · Après l'article 20 Irrecevable

  16. · N° AS1324 · Après l'article 20 Tombé

    « 70% des maladies rares débutent pendant l’enfance. »

  17. · N° AS938 · Article 8 Non soutenu

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à l'affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. »

  18. · N° AS833 · Article 8 Irrecevable

  19. · N° AS1110 · Après l'article 20 Irrecevable

  20. · N° AS1098 · Après l'article 20 Irrecevable

  21. · N° AS1053 · Après l'article 20 Irrecevable

  22. · N° AS1011 · Après l'article 20 Irrecevable

  23. · N° AS981 · Après l'article 20 Irrecevable

  24. · N° AS1357 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement vise à modifier le montant de l’objectif de remboursement de la dette sociale par la CADES afin de réduire le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale de 93 %. »

  25. · N° AS919 · Après l'article 20 Irrecevable

  26. · N° AS875 · Après l'article 20 Irrecevable

  27. · N° AS865 · Après l'article 20 Irrecevable

  28. · N° AS1153 · Après l'article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les marges des Ehpad privés lucratifs afin de financer la branche autonomie. »

  29. · N° AS1124 · Après l'article 18 Irrecevable

  30. · N° AS855 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. »

  31. · N° AS1513 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffecter à la branche « Maladie » une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »

  32. · N° AS1510 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à affecter à la branche « Maladie » la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche. »

  33. · N° AS1506 · Après l'article 11 Irrecevable

  34. · N° AS1095 · Après l'article 18 Rejeté

    « Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. »

  35. · N° AS1497 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à transférer à la branche maladie les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »

  36. · N° AS1080 · Après l'article 18 Irrecevable

  37. · N° AS972 · Article 11 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du gouvernement qui menace l'équilibre de la Sécurité sociale. »

  38. · N° AS996 · Article 18 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les établissements ne respectant pas le plafond de rémunération appliqué au travail temporaire. »

  39. · N° AS927 · Article 7 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. »

  40. · N° AS835 · Après l'article 18 Rejeté

    « Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »

  41. · N° AS1369 · Après l'article 16 Irrecevable

  42. · N° AS1367 · Après l'article 16 Irrecevable

  43. · N° AS1365 · Après l'article 16 Irrecevable

  44. · N° AS1131 · Après l'article 21 Irrecevable

  45. · N° AS1284 · Après l'article 9 Rejeté

    « En raison de leurs dangerosités pour la santé, le tabac et les boissons sucrées ont fait l’objet de taxes indexées sur l’inflation. »

  46. · N° AS1106 · Article 25 Irrecevable

  47. · N° AS1043 · Après l'article 32 Irrecevable

  48. · N° AS1501 · Article 24 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 24 qui provoquera l'effacement d'une séparation stricte entre réparation du préjudice professionnel et du préjudice personnel et… »

  49. · N° AS959 · Article 9 Retiré

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »

  50. · N° AS874 · Après l'article 24 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)