Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
7. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
8. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
9. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → adopté L'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
6. → adopté L'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier