Les questions de Guillaume Garot
En clair
48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 48 (54 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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48 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
- Publiée
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Conséquences de la signature du COP 2026-2030
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
- Publiée
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Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
- Publiée
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
- Publiée
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Astreintes dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Enseignement agricole privé
- Publiée
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
- Publiée
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instauration d'un congé menstruel
- Publiée
-
Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
- Publiée
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
- Publiée
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
- Publiée
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Réforme de la formation des professeurs de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
- Publiée
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
- Publiée
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation politique au Tchad
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Calcul des aides à la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Examen du permis de conduire - délais d'attente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance des accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)