Les votes de Graziella Melchior

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'article 7
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis