Les votes de Géraldine Grangier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
4. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
5. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10