Les amendements de Géraldine Grangier

En clair

Géraldine Grangier a déposé 49 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 476 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 373 · Article 14 Retiré

    « Le dispositif proposé encadre les mesures de gestion du loup par des régimes de déclaration ou d’autorisation définis par arrêté. »

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

  1. · N° CE10 · Article 1er Retiré

    « L’ouverture ou le maintien d’un contrat de fourniture d’énergie peut, dans certaines situations, contribuer au maintien dans les lieux d’occupants sans droit ni titre. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE628 · Article 4 Retiré

    « Les éleveurs sont de plus en plus confrontés aux attaques de prédateurs, qui non seulement déciment leurs troupeaux, mais impactent aussi leurs ressources fourragères. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE52 · Article 3 Retiré

    « Le recours aux lotissements non contigus doit rester une exception encadrée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)