Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° CE52
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En clair
Géraldine Grangier a déposé cet amendement le 3 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été retiré le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« répondant aux besoins réels du territoire en matière de logements et compatible avec le schéma de cohérence territoriale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le recours aux lotissements non contigus doit rester une exception encadrée. Cet amendement conditionne cette possibilité à une évaluation des besoins locaux et à la cohérence territoriale, afin d’éviter une urbanisation anarchique et non concertée avec les documents de planification existants.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1240
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1240