Les amendements de Géraldine Grangier
En clair
Géraldine Grangier a déposé 49 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 476 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Cet amendement vise à permettre un signalement rapide des situations susceptibles de révéler une occupation sans droit ni titre du logement, notamment lorsque des éléments objectifs permettent d’en suspecter l’existence lors de la… »
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« Cet amendement vise à permettre l’information du propriétaire, lorsque celui-ci est identifié, de la souscription d’un contrat d’assurance habitation pour son logement. »
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« Cet amendement vise à permettre l’information du propriétaire, lorsque celui-ci est identifié, de la conclusion d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel pour son logement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à mettre un terme à la rétroactivité des aides sociales pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il est essentiel d’éviter que des décisions de retrait soient prises sans une évaluation rigoureuse et objective de leurs conséquences. »