Les amendements de Géraldine Grangier

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 733 · Article 15 ⊘ Irrecevable

2. 28 avr. 2026 · N° CE122 · Article 15 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° 285 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 9 mai 2025 · N° CE610 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. 7 mars 2025 · N° 17 · Après l'article 3 bis ⊘ Irrecevable

2. 7 mars 2025 · N° 16 · Article 2 ⊘ Irrecevable

3. 1er mars 2025 · N° CE11 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

4. 1er mars 2025 · N° CE8 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable