Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement n° CE8
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En clair
Géraldine Grangier a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 805
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0805P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0805