Les votes de Geneviève Darrieussecq

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
2. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. 8 amendements après l'article 9 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   7. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 18 amendements après l'article 8 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   7. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   17. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   18. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8