Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

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1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
2. ○ Abstention → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 11 abstentions, 6 contre · tous rejetés · dont 17 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 7 contre, 5 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »