Les votes de Gaëtan Dussausaye

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
2. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté L'article 19 quater
6. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
7. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique