Les votes de Gaëtan Dussausaye

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
2. 10 amendements avant l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 4 amendements après l'article 33 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 4 amendements à l'article 33 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
7. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
8. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. 3 amendements après l'article 26 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
4. → rejeté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16