Les votes de Gaëtan Dussausaye

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. Diverses
   21 amendements après l'article 2 : 19 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2