Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 10 abstentions, 2 contre · tous rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »