Les votes de Gabrielle Cathala

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
5. ✓ Pour
   18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   15 amendements à l'article unique : 14 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).