Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

121 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2214 · Article 42 Adopté

    « "Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »

  2. · N° II-CF1325 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. »

  3. · N° II-CF917 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des syndicats dont un de leurs membres a été mis en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  4. · N° II-CF990 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  5. · N° II-CF907 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue lors des manifestations contre la contre-réforme des retraites. »

  6. · N° II-CF984 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »

  7. · N° II-CF906 · Article 42 Adopté

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds d'indemnisation des personnes mises en garde à vue abusivement lors des JO de Paris à l'été 2024. »

  8. · N° II-CF980 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  9. · N° II-CF1178 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »

  10. · N° II-CF978 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »

  11. · N° II-CF968 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  12. · N° II-CF1462 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement alloue 22,3 millions d'euros au budget de la justice judiciaire pour financer le recrutement de 235 juges des enfants et 235 greffiers supplémentaires. »

  13. · N° II-CF1460 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 éducateurs supplémentaires afin renforcer les moyens humains des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en particulier pour compenser l’effet de récentes suppressions de… »

  14. · N° II-CF1453 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à allouer des crédits suffisants pour financer le recrutement de 50 magistrats supplémentaires afin d'augmenter de 10 % le nombre de juges d'instruction. »

  15. · N° II-CF1451 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à permettre l’augmentation des effectifs de magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire de Pontoise à hauteur des besoins de la juridiction dès 2025, afin de décharger les effectifs existants du surcroît… »

  16. · N° II-CF1448 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 78 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et d'atteindre 96 magistrats… »

  17. · N° II-CF1447 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement alloue 36 millions d'euros supplémentaires au budget de la Justice judiciaire pour financer le recrutement de 603 magistrats supplémentaires, spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles, notamment afin de renforcer… »

  18. · N° II-CF1445 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement alloue 3,3 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 000 aujourd’hui. »

  19. · N° II-CF1443 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 425 millions d’euros, soit le budget nécessaire pour financer la revalorisation du montant de l’unité de valeur à 60 euros, contre 36 euros aujourd’hui. »

  20. · N° II-CF1442 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 36,6 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences conjugales par un… »

  21. · N° II-CF412 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)