Les amendements de Frédérique Meunier
En clair
Frédérique Meunier a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 012 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »
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« Le prélèvement sur les recettes prévu au présent article représenterait un manque colossal pour le budget des collectivités, premier investisseur sur les territoires et à rebours de certains discours déjà acteur du redressement des… »
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« Ces dernières années, les PME et ETI ont dû faire face à des hausses des prix de l’énergie, des matières premières et des transports qui ont eu des conséquences néfastes sur leur compétitivité. »
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« Le présent amendement permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) proposée dans le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Les CCI sont des acteurs indispensables des politiques publiques dans le champ économiques. »
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« L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le IV de l’article 33 du projet de loi de finances 2025 prévoit de modifier l’article L.5212-9 du code du travail en fixant un plafond annuel à la dotation collectée par l’URSSAF Caisse nationale et reversée à l’Agefiph au titre des… »
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« Cette proposition vise à préciser les dispositions de la réglementation européenne relative aux aides d’État, RGEC ou de minimis, applicables aux différents véhicules propres pouvant bénéficier du suramortissement prévu à l’article 39… »
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« L’article 26 du projet de loi vise à instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. »
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« Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) créée par la loi de finances pour 2013, réservée aux PME dans l’objectif de renforcer leur compétitivité. »
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« L’article 15 du projet de loi de finances décale de trois ans la trajectoire de suppression de la CVAE prévue par la loi de finances pour 2023 et prévoit une suppression totale en 2030. »
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« L’article 11 du projet de loi instaure une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros. »
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« L’article 11 du projet de loi instaure une contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros. »
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« L’article 11 du projet de loi de finances instaure une contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède un milliard d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »