Les amendements de Frédérique Meunier
En clair
Frédérique Meunier a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 012 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels constitue une avancée importante de cette proposition de loi. »
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« La présente proposition de loi vise à prévenir et lutter contre les violences commises sur des mineurs en milieu scolaire et périscolaire. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. »