Les amendements de Frédérique Meunier
En clair
Frédérique Meunier a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 012 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes. »
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« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle intervient en cas de blocage entre salariés et employeurs du secteur audiovisuel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »