Les votes de Frédéric Weber

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
6. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
7. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis