Les votes de Frédéric Weber

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 11 bis : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 4 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4