Les votes de Frédéric Valletoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2