Les votes de Frédéric Valletoux

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 4 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre
   33 amendements à l'article 4 : 33 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »