Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3