Les votes de Frédéric Falcon

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
4. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 7 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7