Les votes de Frédéric Falcon

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
2. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot