Les votes de Freddy Sertin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
6. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 2 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7