Ancien député
Les amendements de Freddy Sertin
En clair
Freddy Sertin a déposé 44 amendements en premier signataire ; il a cosigné 197 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°21. »
-
« Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°20. »
-
« Contrairement à d'autres secteurs stratégiques, il n'existe actuellement aucun contrôle a priori pour les candidats aux élections, ce qui a permis à des individus « fichés S » de se faire élire. »
-
« En premier lieu, le I du présent amendement tend à clarifier et simplifier les conditions dans lesquelles les élus désignés pour représenter une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales au sein d’une autre… »