Ancien député

Les amendements de Freddy Sertin

En clair

Freddy Sertin a déposé 44 amendements en premier signataire ; il a cosigné 197 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 126 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 125 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 244 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° 255 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° 129 · Après l'article 30 Irrecevable

  6. · N° 133 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CL235 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  8. · N° CL298 · Après l'article 24 bis Irrecevable

  9. · N° CL26 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° CL28 · Article 17 Irrecevable

  11. · N° CL25 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  12. · N° CL24 · Article 3 Irrecevable

  13. · N° CL27 · Article 13 Irrecevable

  14. · N° CL23 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1159 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 1370 · Après l'article 2 quater Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)