Les amendements de Freddy Sertin

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 30 juin 2025 · N° 19 · Après l'article 23 ✕ Rejeté

   « Instituer une prestation de serment pour les maires et les élus agissant par délégation du maire est une manière de valoriser leur fonction et de reconnaître publiquement l’importance de leur mission. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 30 avr. 2025 · N° CD99 · Article 1er ✕ Rejeté

   « La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »