Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 17 amendements à l'article 2 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14