Les votes de Frank Giletti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 6 pour, 4 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   24 amendements après l'article 2 : 12 pour, 11 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'article 29

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A