Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
2. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4