Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes questions de Françoise Buffet
En clair
37 questions correspondent à ces filtres : 37 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 37 (62 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 37dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
37 questions · les dernières publiées d'abord
-
Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
- Publiée
-
Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Baisse de prix du médicament Sterdex
- Publiée
-
Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
- Publiée
-
Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Réduction des remises sur les génériques
- Publiée
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Usage des drones en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Publiée
-
Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Contrôle du cahier des charges des labels privés
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
- Publiée
-
Dysfonctionnements du guichet unique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)