Le parcours de François Scellier

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, apparenté du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Directeur divisionnaire des impôts honoraire

Fonctions et appartenances terminées 21

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 23 nov. 2004 → 17 oct. 2011
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : ville et logement : aide à l'accès au logement; développement et amélioration de l'offre delogement 29 mars 2005 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre 8 nov. 2007 → 19 juin 2012
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : ville et logement : logement 6 févr. 2008 → 19 juin 2012
• Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif · membre 26 mars → 22 juil. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 · membre suppléant 16 → 23 juil. 2008
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion · membre titulaire 11 → 19 févr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) · membre suppléant 2 → 22 avr. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer · membre suppléant 29 avr. → 14 mai 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 · membre suppléant 21 déc. 2009 → 12 janv. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 · membre suppléant 17 → 25 févr. 2010
• Agence nationale de l'habitat · membre titulaire 4 mai 2010 → 19 juin 2012
• Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre 6 juil. → 15 déc. 2010
• Union pour un Mouvement Populaire · apparenté 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France · membre 10 avr. 2013 → 11 mars 2014
• Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France · président 12 mars 2014 → 4 févr. 2015
• Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement · membre 27 avr. 2016 → 21 févr. 2017
• Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · membre 19 juil. 2016 → 20 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'études Construction, éco-construction et logement (depuis le 16 avr. 2013) · Groupe d'études Automobile (jusqu'au 19 juin 2012) · 11 groupes d'amitié

Président

Groupe d'études Groupe d'études sur la construction et le logement (jusqu'au 19 juin 2007)

Co-Président

Groupe d'études Construction et logement (jusqu'au 19 juin 2012)

Secrétaire

Groupe d'amitié France Canada (jusqu'au 19 juin 2007)