Les votes de François Jolivet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
4. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier