Les votes de François Cormier-Bouligeon

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
7. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 21 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21