Les votes de Florence Herouin-Léautey

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 4 : 24 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   23. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4