Les votes de Florence Goulet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
3. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
8. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
7. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
9. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
10. → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
11. → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
12. → adopté L'article 19 ter
13. → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
14. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
15. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
16. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
17. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
18. → adopté L'article 19
19. → adopté L'article 18
20. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
21. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
22. → adopté L'article 17 bis
23. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
24. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
25. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
26. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
27. → adopté L'article 14 bis
28. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
29. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
30. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
31. → adopté L'article 14
32. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
33. → adopté L'article 12

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot