Les votes de Farida Amrani

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. 8 amendements à l'article 7 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
5. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. → rejeté L'article 4 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
9. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
10. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
11. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
13. → adopté L'article 3 sexies
14. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
15. → adopté L'article 3 quinquies
16. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    8. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
17. → adopté L'article 3
18. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
    6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)