Les votes de Farida Amrani

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
5. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 10 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
6. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis