Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. 5 amendements après l'article 24 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
6. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 22 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
2. 18 amendements après l'article 21 : 18 pour · 4 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   11. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   18. → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 2