Les votes de Fanny Dombre Coste

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 10 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 14 amendements à l'article 6 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6