Les amendements de Fanny Dombre Coste

En clair

Fanny Dombre Coste a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 900 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 359 · Après l'article 39

    « Le présent amendement vise à renforcer la connaissance et l'évaluation de la place prise par les entreprises du numérique dans les secteurs social et médico-social, à la suite des investissements publics massifs engagés depuis plusieurs… »

  2. · N° 365 · Article 43

    « En 2024, Michel Barnier puis Gabriel Attal ont annoncé le doublement du nombre des maisons des adolescents (MDA) en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur le territoire. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3501 · Article 64

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, également adopté en commission des finances, vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards d’euros sur les ressources des régions… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)