Les amendements de Fanny Dombre Coste

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Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 avr. 2025 · N° AS266 · Article 16 — Non soutenu

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance et de la famille à la décision collégiale d’une sédation profonde et continue jusqu’au… »